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Le législateur congolais a imprimé, par le biais de la loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures, une petite révolution normative par la codification des maillons de la chaîne pétrolière et gazière, aussi bien en amont qu’en aval. Cela suffisait à attirer l’attention de plus d’un.C’est de la sorte qu’à travers le Premier tome du Traité du droit congolais des hydrocarbures, les auteurs font un état des lieux du patrimoine en hydrocarbures de la République démocratique du Congo, et exposent, avec une approche diachronique, et non sans regard critique, les contours de la solution normative portée par la nouvelle loi et ses mesures d’application, essentiellement portées par le décret n°16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d’hydrocarbures.Le cadre institutionnel mis en place par le législateur est exposé, sans oublier les conditions d’acquisition et d’exercice des droits d’hydrocarbures en amont, les différents titres (autorisations spécifiques) permissifs de l’exercice des activités du secteur aval (pétrolier ou gazier) et les conditions de leur octroi, les mécanismes de règlement des différends, ainsi que les règles sur la préservation de l’environnement du fait des activités d’hydrocarbures.L’ouvrage est un outil très précieux qui apporte des solutions aux nombreuses préoccupations des autorités publiques et de la profession pétrolière sur le double plan juridique et opérationnel.

Pétrole --- Environnement --- Entreprises multinationales --- Patrimoine culturel --- Industrie et commerce --- Politique publique. --- Droit. --- Protection. --- République démocratique du Congo. --- E-books

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La législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu, dans notre pays, de nombreuses réformes ces dernières années.Citons, à titre d’exemples, le nouveau code wallon du patrimoine, issu du décret du 26 avril 2018, l’ordonnance du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles-Capitale ou encore la réforme du CoBAT du 30 novembre 2017 qui a modifié nombre de dispositions relatives au patrimoine immobilier bruxellois.D’un autre côté, la protection du patrimoine culturel est assurée par des instruments normatifs que l’on retrouve à tous les niveaux de pouvoirs. La matière fait l’objet de plusieurs normes internationales. En droit interne, on retiendra le décret de la Région flamande du 12 juillet 2013 portant sur le patrimoine immobilier, dans la Communauté germanophone le décret du 23 juin 2008 relatif au patrimoine immobilier ainsi que celui du 20 février 2017 pour les biens culturels mobiliers particulièrement remarquables et, en Communauté française, le décret du 11 juillet 2002 consacré au patrimoine mobilier et au patrimoine immatériel.Cet ouvrage rassemble les actes du colloque du 9 octobre 2020, organisé par l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, consacré à l’état de toutes ces évolutions.

Law of real property --- Environmental law --- Environmental planning --- cultural heritage --- Belgium --- Patrimoine --- Propriété immobilière --- Patrimoine culturel --- Protection --- Cultural property --- Architecture --- Historic buildings --- Historic preservation --- Biens culturels --- Monuments historiques --- Préservation historique --- Protection (International law) --- Law and legislation --- Droit international --- Droit

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Le patrimoine archéologique est marqué par l’oubli que va interrompre la découverte du vestige. La mise à l’écart de la mémoire humaine, que provoque la perte puis le recouvrement stratigraphique, opère une transformation de l’objet.Sa fonction première – utilitaire ou décorative, cultuelle ou sociale – ou, plus simplement, celle pour laquelle l’objet a été fabriqué ou qui lui a été affectée, est renouvelée au moment de sa découverte au profit d’une fonction culturelle, sociale, politique et scientifique, asservie au témoignage et à la narration du développement de l’histoire de l’humanité et de sa relation avec l’environnement. L’objet le plus anodin peut être une source d’informations scientifiques irréductible à sa seule utilité ou fonction initiale. Celle-ci ne disparaît pas : elle est interprétée à l’aune de l’histoire ou, dans certains cas, instrumentalisée par des politiques identitaires.L’économie juridique des normes patrimoniales porte les empreintes de cette fonction culturelle et scientifique, voire identitaire du patrimoine archéologique. L’expression de l’intérêt scientifique, culturel ou politique ainsi que la mise en jeu de la règle juridique requièrent une double mise en condition : l’exhumation des vestiges et leur interprétation.Alors que la fouille s’inscrit dans une démarche scientifique et raisonnée, le pillage provoque la dispersion brutale et alimente le trafic illicite. Le patrimoine archéologique est aussi exposé au risque de dispersion, ou de destruction sous des pressions identitaires ou religieuses.Cet ouvrage met en relief, dans une approche interdisciplinaire, nourrie par un dialogue entre des archéologues, des conservateurs et des juristes, les enjeux qui fondent, notamment, les politiques de préservation du patrimoine archéologique et de diffusion des connaissances, la revendication des biens exportés en violation des normes en vigueur dans leurs pays d’origine et la réappropriation de leur patrimoine par les communautés spoliées.

Environmental law --- Law of real property --- Archeology --- Patrimoine culturel --- Antiquités --- Archéologie --- Droit --- Antiquities --- Historic preservation --- Cultural property --- Antiquités --- Patrimoine historique --- Biens culturels --- Collection and preservation --- Law and legislation --- Protection --- Moral and ethical aspects --- Collections et conservation --- Aspect moral --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Moral and ethical aspects. --- Droit.

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Land. Real estate --- Public administration --- Law of real property --- Environmental planning --- Flanders --- erfrecht --- onroerende goederen --- droit successoral --- biens immobiliers --- Erfrecht --- Onroerende goederen --- droit successoral. --- biens immobiliers. --- Patrimoine culturel --- Monuments historiques --- Sites --- Aménagement du territoire --- Droit --- Protection --- City planning and redevelopment law --- Landscape protection --- Architecture --- Cultural property --- Urbanisme --- Paysages --- Biens culturels --- Law and legislation --- Belgium --- Conservation and restoration --- Portection --- Conservation et restauration --- Real property --- Flanders (Belgium) --- Real estate preservation --- E-books --- Droit successoral. --- Biens immobiliers.

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351.777 <493-17> --- 351.777 <493-17> Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Vlaanderen. Vlaams Gewest. Nederlandstalige Gemeenschap in België --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Vlaanderen. Vlaams Gewest. Nederlandstalige Gemeenschap in België --- Law --- Belgium --- E-books --- Belgique --- Droit administratif --- Environnement --- Aménagement du territoire --- Urbanisme --- Monuments historiques --- Patrimoine culturel --- Expropriation --- Droit --- Protection